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Décret En vigueur D 2014/4578 · 31/12/2014

Décret n° 2014-4578 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du placement et de la formation des cadres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l'accord de coopération dans le domaine du placement et de la fo

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