Arrêté En vigueur ART 05/04/2016 · 05/04/2016

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 5 avril 2016, modifiant l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi

Ouvrir le PDF Français JORT #030 · 12/04/2016

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle et notamment son article 3, Vu la loi n° 2008-

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