Code de la route · Édition IORT 2012
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 11 - Equipement des automobiles, des remorques et des semi-remorques
Sont dispensées de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité les personnes dont l'état de santé ne le leur permet pas.
Dans ce cas, il doivent être munis d'un certificat médical conforme au modèle annexé au présent décret et portant le visa des services spécialisés du Ministère du Transport
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
تقدير الأدلة وترجيحها واستخلاص النتائج القانونية منها من مسائل الواقع التي تستقل بها محكمة الأصل ولا رقابة لمحكمة التعقيب عليها متى كان التعليل سائغا ومؤديا إلى النتيجة القانونية دون تحريف للوقائع.
يعدّ تكييف الأفعال الناتجة عن حادث مرور في نطاق الجرح على وجه الخطأ متى ثبت أن سائق الوسيلة لم يتخذ الاحتياطات اللازمة عند القيام بالمناورة مع علمه بوجود عائق خلفه، تطبيقا لمقتضيات مجلة الطرقات.