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Codes consolidés

Le texte intégral des codes tunisiens, article par article, repris des publications officielles des ministères. Chaque code indique sa source et sa date de mise à jour.

Seule la publication au Journal Officiel (JORT) fait foi. Vérifiez les modifications postérieures à la date de mise à jour indiquée.

• Code de commerce · CCom 755 articles · Édition revue et corrigée le 15 février 2014 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de droit international privé · CDIP 76 articles · Édition revue et corrigée le 29 mai 2014 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de l'arbitrage 82 articles · Édition revue et corrigée le 15 septembre 2013 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés · IRPP/IS 107 articles · Édition 2026 · Source : Ministère des Finances
• Code de la fiscalité locale · CFL 96 articles · Mis à jour au 1er janvier 2026 · Source : Ministère des Finances
• Code de la nationalité tunisienne 65 articles · Édition revue et corrigée le 16 juin 2015 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de la protection de l'enfant · CPE 123 articles · Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de la route 160 articles · Édition IORT 2012 · Source : Ministère du Transport (édition IORT)
• Code de la taxe sur la valeur ajoutée · CTVA 28 articles · Mis à jour au 1er janvier 2023 · Source : Ministère des Finances
• Code de procédure civile et commerciale · CPCC 496 articles · Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code de procédure pénale · CPP 399 articles · Version consolidée publiée en septembre 2020 · Source : Portail de la législation du secteur de la sécurité (legislation-securite.tn)
• Code des assurances 222 articles · Édition revue et corrigée le 5 février 2020 · Source : Comité Général des Assurances (édition IORT)
• Code des douanes 418 articles · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures · Source : Direction Générale des Douanes
• Code des droits d'enregistrement et de timbre · CDET 162 articles · Mis à jour au 1er janvier 2025 · Source : Ministère des Finances
• Code des droits et procédures fiscaux · CDPF 172 articles · Mis à jour au 1er janvier 2025 · Source : Ministère des Finances
• Code des droits réels · CDR 415 articles · Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code des obligations et des contrats · COC 1 533 articles · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code des sociétés commerciales · CSC 490 articles · Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 · Source : Conseil du Marché Financier (édition IORT)
• Code du statut personnel · CSP 218 articles · Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code du travail · CT 465 articles · Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 · Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
• Code pénal · CP 361 articles · Version consolidée publiée en mars 2023 · Source : Portail de la législation du secteur de la sécurité (legislation-securite.tn)