Prise de position

Une entreprise exerçant dans le secteur de la pêche n'est pas soumise à la contribution au FOPROLOS

المساهمة في صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء المطبق على شركة نشاط الصيد البحري

P P 665 /201011 mai 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1