Prise de position

Base de calcul de l'avance sur la TFP suite à l'acquisition des éléments d'actifs d'une autre société avec préservation du personnel

مجال تطبيق التسبقة على الأداء على التكوين المهني ونسبتها وطرق وشروط الإنتفاع بها

P P 664/201011 mai 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.