Prise de position

TVA au titre des commissions sur réservation dans les hôtels et des voyages à l'étranger

نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ الراجعة بعنوان عمليات الحجز بالنزل والرحلات بالخارج

P P 467/20108 avril 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.