Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 30 septembre 2025 : Tarif des contributions
ملحق لقرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائيـة والصّيد البحري ووزيرة المالية المُؤرّخ في 30 سبتمبر 2025 : تعريفة المساهمات
ANX·30 septembre 2025·JORT n° 121 du 3 octobre 2025
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1-Tarifs des contributions relatives aux contrôles phytosanitaires
a) Produit végétal de consommation ou de transformation
40 DT par lot de produit *
- Céréales de consommation ou de transformation
50 DT par lot de produit *
- Autre produit végét
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