Prise de position

Taxe sur les voyages maritimes internationaux

المعلوم الموظف على الرحلات البحرية الدولية

P P 1510/20179 mai 2017

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1