Prise de position

Régime fiscal applicable à une société de commerce de la friperie

النظام الجبائي الذي تخضع له شركة ذات مسؤولية محدودة تمارس نشاط بيع الأغراض المستعملة

P P 335/201013 mars 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1