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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 34890 بتاريخ 14 نوفمبر 2016 : شركة مساهمة – مجموعات شركات – عقد عمل – فصل تعسفي – تحويل – إثبات

J P 34890/201614 novembre 2016

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Mots Clés : Société anonyme-groupes de sociétés-contrat de travail-licenciement abusif-transfo-preuve  Principes : - La qualité de salarié permanent a été prouvée à travers la relation de travail continue qui n’a subi aucune interruption dans le temps

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