Prise de position

Taux de TVA applicable en cas d'option à la TVA de produits exonérées

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات تكرير زيت الزيتون وزيت الصوجا من قبل مؤسسة تكرير الزيوت

P P 4924 / 200314 juin 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.