Prise de position

Dispense de mentionner le numéro d'assujetti du client sur les factures de vente

الأداء على القيمة المضافة بإدراج رقم بطاقة التعريف الجبائي للحريف ضمن التنصيصات الوجوبية للفاتورة

P P 1079 / 200326 novembre 2003

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