مذكرة خاصة بتاريخ 23 ديسمبر 2009 - االإدارة العامة للامتيازات الجبائية والمالية (DGAFF) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة : - ماذا يمكن أن تشمل مصاريف الوظيفة أو العمل المنصوص عليها بالفصل 38-سادسا من مجلة الضريبة على الدخل والضريبة على الشركات وهل هناك حد أقصى لطرحها من أرباح الشركة، - هل يمكن إعتبار
Prise de position
Régime fiscal des remboursements des frais inhérents à la fonction en matière d'IR chez l'employé et en matière d'IS chez la société qui les a supportés
النظام الجبائي لاسترجاع المصاريف المتعلقة بالخطة الوظيفية بعنوان الضريبة على الدخل لدى الموظف وبعنوان الضريبة على الشركات لدى المشغل الذي تحملها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre des sommes remboursées au personnel à titre de frais inhérents à la fonction
- Régime fiscal applicable aux voitures de fonction
- Régime applicable aux voitures de fonction
- Régime fiscal d'une voiture de fonction.(Avantage en nature)
- Gratification de fin de service et avantage en nature alloué par une société mère établie à l’étranger au profit d’un salarié employé chez une filiale tunisienne