Prise de position
Prise en compte des revenus et fait générateur de la TVA pour la promotion immobilière
أخذ الدخل في الاعتبار و توظيف الاداء على القيمة المضافة لتطوير الممتلكات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.