مذكرة خاصة عدد 1507 بتاريخ 26 نوفمبر 2009 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي بينتم بمقتضاه أن مؤسستكم تقوم بدور محضنة للباعثين الشبان حيث تضع على ذمتهم مكاتب مجهزة وآلات ومعدات. كما تقوم بإنجاز خدمات مختلفة تتمثل خاصة في توفير المقرات الإجتماعية والخدمات الإدارية وتقوم بفوترة منفصلة
Prise de position
Retenue à la source au titre des montants payés aux pépinières d'entreprises
النظام الجبائي في مجال الخصم من المورد المطبق على المبالغ المدفوعة لمحاضن الباعثين الشبان
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des montants payés par les entreprises exportatrices dans le cadre d’opérations d’exportation
- Régime applicable aux primes accordées aux nouveaux promoteurs
- Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des factures de formation
- Régime fiscal applicable au titre des services rendus par les pépinières d'entreprises
- Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de gardiennage