Prise de position
Date de comptabilisation de la commission d'étude d'un projet objet d'une demande de crédit
تاريخ تبليغ الحريف بالمصادقة على التمويل مشروع خاضع لطلب ائتماني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.