Prise de position
Conditions de l'enregistrement au droit fixe d'une mutation à titre onéreux d'un logement acquis en devises convertibles par un étranger non-résident
شروط التسجيل بالمعلوم القار لعمليات النقل بمقابل للمساكن التي يتم إقتناؤها بعملة أجنبية قابلة للتحويل من قبل الأجانب غير المقيمين
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