Arrêté
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant
قرار مشترك من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 3 نوفمبر 2025 يتعلّق بضبط شروط إسناد المنحة العائلية بعنوان الأطفال الذين تتراوح أعمارهم بين 6 سنوات و18 سنة ومقدارها
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2025-426 du 2 octobre 2025, portant institution d’une allocation familiale pour les enfants âgés de 6 à 18 ans
- Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019 - 10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL»
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »