Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2013, fixant les distinctives des véhicules de transport public régulier de personnes
قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 جانفي 2013 يتعلق بضبط العلامات التمييزية لعربات النقل العمومي المنتظم للأشخاص
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004 - 33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2004-2766 du 31 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres prévu à l'article 36 de la loi n° 2004- 33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres