مذكرة خاصة عدد 990 بتاريخ 10 جويلية 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه, بأن مؤسستكم متحصلة على تصريح بالإستثمار في نطاق مجلة تشجيع الإستثمارات, نظام التصدير الكلي, وهي تسدي
Prise de position
Régime des entreprises spécialisées dans les services rendus aux entreprises totalement exportatrices
نظام الشركات المتخصصة في الخدمات المقدمة للشركات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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