Prise de position

Primes et avantages exonérés de l'IR & primes et rémunérations prélevées sur le fonds social de la société

الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل الإمتيازات العينية الممنوحة للأجراء من الصندوق الإجتماعي الخاص بأعوان الوكالة الوطنية للتحكم في الطاقة

P P 718/2014715 mars 2017

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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