Prise de position
Retenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication
الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة المستوجب على المبالغ المدفوعة مقابل تراسل المعطيات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.