Prise de position

Régime fiscal applicable au titre d'un marché public financé par un don international

حول من المعاليم والأداءات المستوجبة على الصفقة

P P 518/201425 avril 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.