مذكرة خاصة عدد 695 بتاريخ 2 ماي 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على خراطيش الآلات الطابعة والآلات الطابعة الليزرية، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : 1) يخضع للأداء على القيمة المضافة بنسبة 18% الحبر المعد للآلات الطابعة
Prise de position
Taux de TVA applicables aux imprimantes et à leurs recharges d'encre
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على خراطيش الآلات الطابعة والآلات الطابعة الليزرية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA au titre d'articles d'imprimerie et encre destinée aux machines d'impression
- Taux de TVA applicable pour les opérations d’acquisition de cartouches d’encre pour imprimantes
- Taux de TVA applicable aux cartouches d’encre (ou toner) pour photocopieurs, imprimantes et appareils fax
- Taux de TVA des fournitures d'impression
- Taux de TVA applicable à l’encre (toner) destinée aux imprimantes et aux photocopieurs