Décret Texte consolidé
Annexe 1 au décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 : Liste n° 1 des matières premières et articles importés et utilisés par le secteur de l'artisanat
ملحق 1 للأمر عدد 1189 لسنة 1996 المؤرخ في أول جويلية 1996 : قائمة عدد 1 المواد الأولية والأفصال الموردة والمستعملة في قطاع الصناعات التقليدية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2005-2398 du 31 août 2005, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l’artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation et en régime intérieur et les conditions d’octroi de ces avantages
- Décret n° 99-1512 du 5 juillet 1999, portant modification du décret n°96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages
- Décret n° 98-1013 du 5 mai 1998, portant modification du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dûs à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages