Arrêté
Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
قرار من وزير الداخلية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير النقل بالنيابة مؤرخ في 3 فيفري 2020 يتعلق بضبط الشروط العامة المتعلقة بتصنيف وتجهيز نقاط تقاطع السكك الحديدية
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Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000 -151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Décret n° 2000-150 du 24 janvier 2000, fixant les indications et la signalisation routière
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer