Loi
Loi n° 2003-33 du 28 avril 2003, relatif a la fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis
قانون عدد 33 لسنة 2003 مؤرخ في 28 أفريل 2003 يتعلق بإدماج الشركة الوطنية للنقل وشركة المترو الخفيف لمدينة تونس
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Textes visés 2
- Loi n° 2005-73 du 4 août 2005, relatif à l’assainissement de la situation financière de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis
- Décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)