Prise de position

Déduction des primes afférentes aux contrats d’assurance-vie de l’assiette imposable

طرح الأقساط المدفوعة بعنوان عقود التأمين على الحياة من قاعدة الضریبة على دخل الأشخاص الطبيعيين ومن قاعدة إحتساب الخصم من المورد

P P 616/200918 mai 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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