Décret
Décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation
أمر عدد 2408 لسنة 2008 مؤرخ في 23 جوان 2008 يتعلق بتنظيم موسم إنتاج وتحويل الطماطم الفصلية المعدة للتحويل
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93 - 84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire
- Décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce
- Loi n° 2001-57 du 22 mai 2001, relative à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
- Loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire
- Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du Fonds de Promotion des Exportations
- Décret n° 85-944 du 22 juillet 1985, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du Fonds de Promotion des Exportations