Prise de position
Retenue à la source au titre de l’indemnité de licenciement et de la gratification de fin de service
النظام الجبائي لمنحة الطرد ومكافأة نهاية الخدمة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.