Prise de position

Abandon de créances

طرح الديون الأصلية والفوائد التي تتخلى عنها البنوك لشركات التي تمر بصعوبات إقتصادية

P P 1553/200822 juillet 2008

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.