Décret Texte consolidé
Décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement.
أمر عدد 21 لسنة 2002 مؤرخ في 8 جانفي 2002 يتعلق بإحداث مجلس وطني لسلامة المرور وتنظيم طرق سيره
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Textes visés 2
- Décret n° 2005-2088 du 27 juillet 2005, modifiant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002 portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2005-2088 du 27 juillet 2005, modifiant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002 portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement
- Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997