Prise de position

Travaux réalisés à l'étranger

إعتبار الخدمات المنجزة بالخارج  عمليات تصدير

P P 940/20077 juin 2007

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.