Prise de position
Régime d'avantages de la transmission pour atteinte du P-DG de l'âge de la retraite
الإمتيازات الجبائية الممنوحة إلى الرئيس المدير العام عند سن التقاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.