Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, l’adhésion de la République Tunisienne à l’accord européen relatif au transport international d

Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Textes visés 1