Prise de position

Régime fiscal d'une université privée

النظام الجبائي للجامعات ​​​​​​​ الخاصة

P P 803/200726 mars 2007

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1