Prise de position
Régime de TVA applicable aux centres techniques dans les secteurs industriels
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المركز التقني في مجال الصناعة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels