Prise de position
Transfert à l'étranger de redevances par les entreprises totalement exportatrices à des non-résidents non établis
طلب توضيحات حول تحويل مبالغ إلى الخارج
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.