Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 octobre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des compétences des gens de mer
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والنقل مؤرخ في 3 أكتوبر 2003 يتعلق بضبط تركيبة وأساليب عمل لجنة تقييم كفاءات رجال البحر
ART 03/10/2003·3 octobre 2003·JORT n° 81 du 10 octobre 2003
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978, dont la République Tunisienne a été autorisée d'y adhérer par la loi n° 94-46 du 9 mai
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