Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003

ملحق لقراروزير تكنولوجيات الاتصال والنقل المؤرخ في 13 نوفمبر 2003

ANX13 novembre 2003JORT n° 93 du 21 novembre 2003

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Texte principal 1

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003, fixant les normes de qualité en matière de formation maritime et d'administration du système de délivrance des brevets des gens de mer ainsi que le modèle de l'attestation de conformité Arrêté · 13 novembre 2003