Prise de position
Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على الأملاك والبضائع والأشغال والخدمات الممولة من التبرع الدولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.