Prise de position

Régime de TVA et d'avantages applicable aux établissements d'enseignement supérieurs privés

نظام الأداء على القيمة المضافة والإمتيازات الجبائية  المطبقة على مؤسسات التعليم العالي الخاص

P P 723/200616 août 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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