مذكرة خاصة لسنة 2008 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) " لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب إیضاحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق بعنوان تسویغ محل للإستعمال تجاري على ملك الصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الإجتماعية لفائدة السيدین "أ" و"ب" بإعتبار أنهما رفضا دفع
Prise de position
TVA sur les loyers
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