Prise de position

Régime de TCL applicable aux représentants de l'office des céréales et régime de TVA applicable à la vente d'acier

نظام المعلوم لفائدة الجماعات المحلية  المطبق على نشاط ممثل ديوان الحبوب ونظام  الأداء على القيمة المضافة المطبق على  بيع حديد البناء

P P 526/200612 avril 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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