مذكرة خاصة عدد 421 بتاريخ 28 مارس 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتك وهي شركة مصدرة كليا، تنشط في قطاع تطوير وتصدير المنظومات الإعلامية إلى الخارج وتتضمن الصفقات التي تبرمها شركتك مع الحرفاء الأجانب علاوة على مقابل بيع المنظومات الإعلامية مبالغ أخرى مقابل
Prise de position
Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie
الخصم من المورد على بيع المنظومات الإعلامية المنجزة بالجزائر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à des services informatiques rendus en Algérie
- Prestations informatiques livrées en Algérie
- Exportation indirecte : Régime applicable aux opérations de sous-traitance de services informatiques pour le compte d’une société totalement exportatrice
- Vente d'équipements et opérations de montage et de surveillance réalisés en Algérie
- Régime fiscal des rémunérations versées au titre de l'acquisition de logiciels informatiques