Prise de position
Conditions pour l'enregistrement au droit fixe d'un terrain acquis auprès d'un promoteur immobilier et promesse de vente assortie d'une condition suspensive
شروط التسجيل المعلوم القار للأرض التي تم الحصول عليها من الباعثين العقاریين وعقد وعد البيع بشروط معلقة
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