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Arrêté

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025

قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 9 مارس 2026 يتعلق بتحويل اعتمادات بين البرامج بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2025

ART 09/03/20269 mars 2026JORT n° 27 du 10 mars 2026

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La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 54, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2024, Vu l’arrêté du ministre des finances du 1

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1