مذكرة خاصة عدد 1538 بتاريخ 28 أوت 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أنكم تمارسون نشاط مودع قوارير غاز سائل تقومون بتوزيعها على التجار، وطلبتم معرفة النظام الجبائي المطبق على نشاطكم المذكور، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في
Prise de position
Régime fiscal des dépositaires de bouteilles de gaz
النظام الجبائي المطبق على نشاط مودع قوارير غاز سائل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA des dépositaires de bouteilles de gaz
- Taux de l'IS de l'activité de remplissage et d'emmagasinage des bouteilles de gas
- Régime de TVA applicable pour les distributeurs en gros de bouteilles de gaz domestique
- Assiette de la TVA due sur les opérations de distribution de bouteilles de gaz à usage domestique
- Non application de l'obligation de la facturation globale et de la majoration d'assiette de 25% de la TVA pour les commercants de gros de bouteilles de gaz.