Prise de position

Plus-value immobilière provenant de la cession d'un immeuble acquis par voie de donation

القيمة الزائدة العقارية الخاضعة للضريبة والمتأتية من بيع أرض صالحة للبناء يملكها شخص بموجب الهبة

P P 1526/20109 novembre 2010

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